Le bâtiment est le secteur le plus gros consommateur d'énergie en France, d’où une importante action gouvernementale au sein du Grenelle de l’Environnement afin de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici 2020. 

Une des mesures phares a été la mise en place de l’affichage obligatoire des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les biens mis en vente ou en location. Pour aller plus loin et pour fiabiliser ces DPE, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et son secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, ont présenté ce mardi 6 mesures pour plus de transparence,  une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs et un contrôle plus efficace de la profession.

1 - Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. 

Objectifs : permettre au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document et limiter le risque de DPE ’’frauduleux’’ grâce à la remise d’un document officiel.

2 - Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique.

3 - Utilisation de logiciels validés par le Ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

4 - Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales.

5 - Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » - tertiaires, publics, privés…)

6 - Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier.

Mise en application de ces mesures le 1er janvier 2012.