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Grenelle de l’Environnement : les premières mesures concernant les logements neufs

Présenté fin avril par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le projet de loi résultant de la réflexion menée lors du Grenelle de l’Environnement contient de nombreuses mesures concernant le bâtiment. Deux objectifs ambitieux ont été définis pour les constructions neuves : • en 2012, les logements neufs devront être caractérisé par une basse consommation énergétique : 50 KWh au maximum par mètre carré et par an ; • en 2020, les constructions neuves seront toutes à énergie passive ou positive (c’est-à-dire produisant plus d’énergie à partir de sources renouvelables qu’elles n’en consomment). Par ailleurs, un arrêté pris fin mai impose la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m2, d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet, avant le dépôt de la demande de permis de construire.


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